Afrique

Des enquêtes de terrain aux dossiers de compensation.

SIS-PAR est un outil pour les équipes Relations communautaires et environnement (RELCOM), les équipes de réinstallation et les cabinets d’études. Retrouvez les données de terrain, vérifiez les biens recensés et préparez les dossiers individuels.

Production agricole, terres et arbres

Cas fictif

Phase 2 du PARID9002 · P-014

Schéma de la parcelle dans l’emprise fictive.

Maïs · 0,75 ha · Parcelle vérifiée dans l’emprise de la phase.

2013

Premiers échanges documentés sur la base de Bomboré

2019–2022

Conception et maintenance de SIS_OBSA attestées

2023–2026

Bons de maintenance de SIS_OBSA et facture de 2024

Le parcours SIS-PAR

Un dossier qui relie le terrain aux imprimés et au plan de classement des archives

Gérez plusieurs phases d’un même projet dans SIS-PAR. Pour chaque phase du plan d’action de réinstallation (PAR), rattachez les données d’enquête et les biens recensés au dossier de chaque personne affectée par le projet (PAP) après validation spatiale de l’inventaire géolocalisé. Ce parcours s’appuie sur le cas d’Orezone Bomboré SA (OBSA), au Burkina Faso, où la société canadienne Orezone Gold Corporation a développé le projet aurifère de Bomboré.

Gestion des parties prenantes

Répertoriez les parties prenantes dans SIS-PAR et associez les personnes affectées et les communautés locales à toutes les étapes du PAR, des premières consultations à la clôture. Les accords et le suivi des doléances documentent les suites données aux échanges et la participation des communautés au projet.

Suivi des terres et accompagnement prioritaire

Croisez l’inventaire des terres affectées avec les enquêtes socio-économiques pour retrouver les parcelles, les personnes et les ménages concernés. Les équipes RELCOM s’appuient sur ces informations et sur les critères du PAR pour repérer les personnes les plus vulnérables et les accompagner en priorité.

Lorsqu’une personne affectée par le projet (PAP) perd la totalité de ses terres, l’équipe RELCOM peut repérer son dossier et examiner ses besoins d’accompagnement en priorité, selon les critères du PAR.

Reboisement et restauration des terres arides

L’inventaire des arbres affectés aide l’équipe RELCOM à planifier le reboisement. Si le projet prévoit deux arbres à planter pour chaque arbre perdu, le nombre d’arbres recensés permet de calculer le nombre de plants nécessaires.

L’équipe peut utiliser cet inventaire pour préparer le suivi des parcelles à restaurer et des plantations réalisées.

Enquêtes et inventaires

Consultez les enquêtes démographiques et socio-économiques. Géolocalisez les bâtis, les terres, les récoltes et les arbres recensés pour les cartographier dans la zone d’intérêt et faciliter le suivi du projet.

Vérification du dossier

Sélectionnez le projet, la phase et le type de compensation, puis recherchez la PAP. Vérifiez la localisation des biens recensés dans l’emprise de la phase. L’équipe habilitée examine l’éligibilité selon le PAR approuvé, les droits ou usages reconnus et les pertes recensées.

Négociation et protocole d’accord

Préparez les négociations de compensation avec les personnes affectées et les communautés locales à partir des fiches et des exports Excel. Consignez les ententes communautaires dans le protocole-cadre. Formalisez les accords individuels et éditez les décharges.

Gestion des plaintes et doléances

Enregistrez les demandes des parties prenantes, générez un accusé de réception et suivez leur traitement jusqu’à la clôture. Repérez les échéances proches ou dépassées et cartographiez les plaintes géolocalisées. Le canal de relance par e-mail ou SMS dépend de l’intégration et du paramétrage retenus pour le projet.

Site d’orpaillage de Kagtanga

À Bomboré, SIS-PAR prend en compte le site d’orpaillage de Kagtanga dans le cadre du plan d’action de réinstallation (PAR). La gestion des sites d’orpaillage suit le même parcours que les projets « Marché », tels que « Marché BV2 », des enquêtes et inventaires à la vérification des dossiers, puis aux accords et aux sessions de compensation.

Protocole-cadre et barèmes de compensation

Pour le projet, les négociations avec les communautés concernées, sous la supervision des représentants de l’État, aboutissent à un protocole-cadre. Il consigne les barèmes et les modalités convenus dans le respect du droit applicable dans le pays et du plan d’action de réinstallation (PAR).

Arbres, vergers et plantations
Valeur de compensation par arbre selon le barème convenu.
Terres
Évaluation selon les superficies validées, les droits ou usages reconnus et les mesures prévues par le PAR.
Récoltes
Estimation des pertes de récolte à l’hectare sur la période convenue, selon les rendements et les prix de référence retenus.

Une fois le protocole-cadre validé, renseignez les barèmes retenus pour la phase. Le dossier doit permettre d’en retrouver la source, la version et la validation. Ces barèmes servent à évaluer les pertes et à préparer les fiches, accords individuels et sessions. Si le référentiel du projet l’exige, l’évaluation des actifs tient compte du coût de remplacement intégral.

Sessions de compensation par catégorie

Organisez les sessions par projet, phase du PAR et catégorie de compensation. Selon le projet, une session peut porter sur les habitations et leurs annexes, les pertes de récoltes, les pertes de terres et d’arbres ou les activités commerciales.

Préparez la liste des personnes concernées et les pièces adaptées à la session, comme les fiches récapitulatives, les protocoles d’accord et les décharges. Lorsqu’une personne relève de plusieurs catégories, suivez chaque compensation dans la session correspondante.

Dématérialisation et archivage du PAR

Le plan de classement organise les pièces dématérialisées et précise les droits d’accès et les durées de conservation selon les normes applicables au projet.

Projet et phase
PAR approuvé, protocole-cadre, enquêtes, inventaires géolocalisés et cartes.
Dossier individuel
Protocole d’accord individuel, fiche récapitulative, fiche de réception et décharge. Joignez la procuration ou le mandat au dossier en cas de représentation.
Parties prenantes et plaintes
Répertoire des parties prenantes, dossiers de plainte et de doléance, accusés de réception, réponses et pièces de clôture.

Référence · Burkina Faso

Orezone Bomboré

L’expérience de S2I sur la base socio-économique et les dossiers de compensation du projet aurifère de Bomboré a guidé le développement de SIS-PAR.

Phase P1 du PAR · Suivi de la construction

Hado Paul Ouédraogo a mis en place le module et participé au suivi de la construction des logements de réinstallation avec l’architecte du projet.

  • Gestion des contrats des entreprises intervenant sur le chantier.
  • Suivi des tâches et sous-tâches, de leurs pourcentages d’avancement et des dates de livraison provisoire et définitive.
  • Suivi financier à partir de la saisie des tâches réalisées.
  • 2013 · En février, les premiers échanges avec Orezone Exploration portent sur le suivi des échantillons. En mai, les échanges portent sur la mise en place de la base de données de Bomboré.
  • 2014 · Orezone identifie Select Informatique Burkina (SIB) comme chargé de la conception du système de collecte des données du PAR. SIB et l’équipe informatique d’Orezone travaillent à la synchronisation des données.
  • 2017 · Les courriers Orezone du 28 août mentionnent le contrat annuel de maintenance de SIS ORZ, signé le 22 mai par Select Informatique Burkina (SIB) et Orezone Inc. SARL. Orezone Bomboré SA reprend les prestations prévues au contrat.
  • 2018 · Le contrat du 1er janvier entre Orezone Bomboré SA et SIB porte sur la maintenance de SIS_OBSA pour Bomboré I. Son article 2 attribue la conception et le développement du logiciel à Select Informatique.
  • 2019 · Orezone documente l’appui de SIB sur la base socio-économique, son interface et les rapports personnalisés.
  • 2019–2022 · Orezone Bomboré SA atteste que S2I a conçu et développé SIS_OBSA et en a assuré la maintenance sur cette période.
  • 2022 · Orezone commande à S2I la mise à jour de la base SIS_ORZ à partir d’une enquête pour la phase 2 du PAR.
  • 2023 · Pour les phases 2 et 3 du PAR, Orezone commande à S2I la gestion de la base, la constitution des dossiers individuels et le suivi des sessions de dédommagement. En décembre, un bon signé couvre aussi la maintenance préventive et curative de SIS_OBSA.
  • 2024 · En juin, S2I facture la maintenance préventive et curative de SIS_OBSA au titre du bon signé en décembre 2023. Le protocole-cadre du 8 juillet formalise l’entente entre Orezone et les personnes et communautés affectées sur les mesures de compensation et d’aide à la réinstallation du PAR de la phase 4.
  • 2025 · Orezone Bomboré SA commande à S2I la maintenance préventive et curative de SIS_OBSA et une assistance au paiement des compensations de biens annexes.
  • 2026 · Orezone commande la maintenance de SIS_OBSA et un appui aux paiements des compensations de biens immobiliers, ainsi qu’à la validation des paiements pour des biens annexes.

Orezone Bomboré · 2023

Gestion des données environnementales

S2I a conçu et mis en service OBSA Enviro Data Warehouse pour le département Environnement d’Orezone Bomboré. Cette réalisation distincte du PAR centralise les données de suivi environnemental de plusieurs sources.

Mise en service et formation

Installation de la base sur un serveur dédié et configuration des postes utilisateurs. Formation sur site avec chargement de données en situation de travail.

Eau
Résultats quotidiens, contrôles hebdomadaires de l’eau potable, relevés mensuels et mesures de débit.
Forages et bornes de suivi
Registre des forages d’eaux souterraines et géolocalisation de chaque borne de suivi.
Qualité de l’air
Suivi des particules, des gaz et des retombées de poussières.
Déchets
Suivi des données de gestion des déchets.
Météo
Suivi des données météorologiques.

Parlons de votre projet

Vous préparez un PAR en Afrique ?

En 15 minutes, suivez un dossier fictif de l’inventaire géolocalisé à la fiche et au protocole. Indiquez-nous votre pays, la phase et le type de compensation à présenter.

Prestations sur devis selon les phases, les modules et l’accompagnement souhaité.